Diagnostic gaz

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l'Etat a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier. 

 

 

 

 

Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, sauf s’il elle a été modifiée depuis moins de trois ans et que cette modification a été visée par un certificat de conformité (article R.134-9).

 

Réalisé par des professionnels certifiés, l’état de l’installation intérieure de gaz décrit, au regard des exigences de sécurité des personnes :

 

L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.

L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.

Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité dans deux catégories A1 et A2.

 

Le diagnostiqueur a même la possibilité d’interrompre toute ou partie de l’alimentation en gaz si l’installation comporte un danger grave et immédiat.

 

Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s’il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.